Le Mouvement Européen-France, qui agit en permanence en faveur de l’intégration politique de l’Europe, ne méconnaît pas les progrès réalisés en faveur de l’Union à l’issue du Sommet de Nice. La mise en place d’une force européenne de défense, l’élaboration d’un agenda social, et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux – même si nous demandons instamment qu’elle acquière, et le plus rapidement possible, force contraignante – sont, entre autres domaines, autant d’avancées qu’il convient de souligner.

      Il ressort cependant de l’accord à l’arraché concernant la réforme des institutions - enjeu principal de ce Sommet - un double constat :

      Nous savions que cette CIG s’annonçait très difficile, puisqu’elle faisait suite à un premier échec lors du sommet d’Amsterdam, sur les questions institutionnelles. Mais cette difficulté réitérée des 15 pour se mettre d’accord sur la réforme des institutions, du fait notamment de la crispation sur les intérêts nationaux, augure mal du fonctionnement de l’Union dés lors qu’elle aura intégré l’ensemble des pays candidats. Des domaines nombreux et cruciaux, parmi lesquels les questions sociales et fiscales, restent soumis pour l’essentiel à la règle de l’unanimité, et la question de la composition de la Commission a été en fait reportée. En outre, cette CIG minimale, à l’agenda restreint, n’a pas permis de progresser dans la démocratisation de l’Union, et dans l’implication de ses citoyennes et citoyens.

      La méthode de la CIG a une nouvelle fois montré ses limites. Si l’on veut relever le défi de l’élargissement et faire prévaloir l’intérêt général européen, il convient désormais de changer la procédure et de rechercher les moyens de mieux associer aux représentants des gouvernements les parlementaires nationaux et européens et d’assurer la transparence et l’ouverture des débats sur la société civile. Le Mouvement Européen estime qu’un tel processus, inspiré de la convention mise en place pour l’élaboration de la Charte, devrait déboucher sur l’élaboration d’une constitution.

      Il apparaît de plus en plus clairement que tous les Etats-membres de l’Union ne partagent pas la même ambition pour le projet européen. L’élargissement risque encore d’accroître cette hétérogénéité au sein de l’Union. Par conséquent, il nous paraît aujourd’hui souhaitable que se constitue, dans le cadre de l’Union, un groupe d’Etats qui souhaitent aller de l’avant, vers davantage d’intégration, de manière naturellement ouverte à tous ceux qui voudront le rejoindre sur la base de critères politiques.

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Marie Bosvieux
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      Fondé en 1948, le Mouvement Européen est une organisation à but non lucratif présente dans 32 pays d’Europe. Il a pour vocation de rassembler, au-delà des clivages politiques, les personnes désireuses d’agir en faveur de la construction européenne.