Porto, le 18 juin 2000

Mouvement Européen International


      Réuni à Porto les 17 et 18 juin 2000, le Mouvement Européen international, soucieux de répondre aux attentes des citoyens, tient à exprimer fortement ses inquiétudes sur la situation de l'Union et ses demandes aux Conseils européens de Feira, de Biarritz et de Nice.

      Il faut bâtir une Union forte de son unification économique et monétaire, affirmant le caractère central de son modèle social, exigeante pour sa sécurité extérieure et intérieure, intransigeante partout où les droits de la personne humaine, la démocratie ou le respect de minorités son menacés et solidaires vis-à-vis des pays en voie de développement.

      Pour être forte et réaliser ses objectifs, l'Union européenne ne peut être que fédérale, c'est-à-dire dotée de compétences et de pouvoirs propres, sans supprimer les Etats-nations qui la composent.

      Elle doit s'élargir et comprendre tous les Européens qui le souhaitent, à condition qu'ils respectent les valeurs et les acquis de l'Union intégrée.

      Pour atteindre ces objectifs, les Conseils européens de Feira, de Biarritz et de Nice constituent des étapes très importantes. Nous insistons pour qu'ils aboutissent aux HUIT RESULTATS suivants :

1- Adopter la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne, en raison de son importance pour les hommes et les femmes qui vivent sur son territoire, en mettant sur le même plan juridique les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux, en incluant le plus vite possible cette Charte dans les Traités et en prévoyant une évolution possible de la Charte selon la méthode de la Convention.

2- Renforcer la capacité d'initiative de la Commission européenne, qui doit demeurer le pivot du système de gouvernement de l'Union européenne, en préservant l'équilibre entre les institutions.

3- Généraliser le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'Union et réviser le processus de prise de décision par une nouvelle pondération des voix ou, à défaut, par le système de la double majorité.

4- Généraliser le pouvoir de codécision du Parlement Européen dans les domaines où s'applique le vote à la majorité qualifiée au Conseil et renforcer ses pouvoirs financier et constitutionnel.

5- Supprimer le droit de veto pour la mise en oeuvre de l'intégration renforcée qui doit s'appliquer à tous les domaines d'action de l'Union, y compris la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, être ouverte aux pays candidats, et qui doit constituer une avant-garde et non des sous-ensembles désintégrant l'Union.

6- Assurer la coordination des politiques économiques nationales afin de constituer un véritable gouvernement économique européen.

7- Développer une politique sociale européenne et des programmes favorables à l'emploi, assurer le rapprochement des mesures nationales de protection sociale et en faveur de l'emploi.

8- Intégrer dans le Traité les avancées institutionnelles récentes en matière de sécurité et de défense.


Le Mouvement Européen international en appelle au Conseil Européen de Nice pour que, au-delà de l'actuelle CIG, il mette en chantier une vaste réflexion sur les objectifs futurs de l'Union pour les peuples d'Europe, et sur la réforme des institutions qui devrait aboutir dans l'avenir à la rédaction d'une Constitution européenne fédérale et qui devrait se faire par la méthode de la Convention, comme cela se fait pour la Charte.