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Appel : Sauvons la Constitution pour l'Europe



Paris, le 15 décembre 2003

Le Mouvement Européen-France déplore que les chefs d'État et de gouvernement n'aient su offrir aux citoyens européens l'espoir d'un nouveau texte fondateur sous la forme d'une constitution efficace et démocratique. L'échec des discussions lors du Conseil européen de Bruxelles démontre une fois de plus l'incapacité de la méthode intergouvernementale à dépasser les égoïsmes nationaux, alors que la méthode conventionnelle, fondée sur un rassemblement plus large des sources de légitimité démocratique en Europe, était parvenue à un consensus constructif. Cette incapacité à trouver un accord démontre également, s'il en était besoin, la difficulté de faire fonctionner l'Union à vingt-cinq avec les règles actuelles et la nécessité d'une profonde réforme.

Pour autant, le ME-F est convaincu que l'absence d'accord est préférable à une constitution au rabais sur une base " a minima ", tant sur le contenu des politiques que sur le fonctionnement institutionnel. Un tel compromis aurait sans doute engagé l'Union sur une voie fragile pour plusieurs décennies.

Il convient à présent de rechercher une issue à la crise qui vient de se déclencher ouvertement. Le ME-F est favorable à la poursuite des discussions qui permettraient au texte de la Convention d'être présenté aux citoyens européens pour qu'ils choisissent eux- mêmes leur constitution. Cependant, si aucun accord n'était trouvé à brève échéance et si le projet de la Convention devait être confisqué sans appréciation démocratique et populaire, le ME-F demeure attaché aux possibilités d'engager des avancées dans plusieurs domaines par les pays qui le souhaitent.

Cette intégration différenciée serait alors un moteur pour entraîner l'Europe vers une plus grande affirmation sur la scène internationale et vers plus d'efficacité au service de politiques économiques, sociales ou de sécurité renforcées.

Le ME-F appelle aujourd'hui ses membres et sympathisants à faire connaître leur déception auprès des chefs d'État et de gouvernement, notamment Polonais et Espagnol, en signant le texte de ce communiqué, qui sera adressé par le ME-F aux Ministres des Affaires étrangères français, irlandais et italien.

Contact Presse : Héloïse Tarraud - 01.45.49.96.17