COMMUNIQUE DE PRESSE

Il faut exclure la coexistence d'un Président du Conseil européen ou du Conseil
ayant des pouvoirs d'exécution avec les pouvoirs du Président de la Commission.


Bruxelles, le 23 janvier 2003 - Le MEI se réjouit de la relance renouveau dans l'entente franco-allemande, des avancées qui se dessinent au sein de la Convention, souligne l'importance de la méthode communautaire mais s'inquiète des orientations dans le Præsidium sur la méthode de répartition des compétences -

A l'occasion du 40ème anniversaire du traité d'amitié franco-allemand, le MEI souligne l'importance de l'entente entre ces deux pays et du fait que leurs gouvernements ont soumis leur proposition à la Convention européenne. Cette proposition contient une série d'aspects positifs, que le ME souhaite intégrés dans les résultats de la Convention. Ces aspects concernent notamment la généralisation du pouvoir de codécision du Parlement Européen et du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, y compris en matière de politique étrangère et de sécurité, la confirmation du rôle de moteur de la construction européenne, de gardienne des traités pour la Commission Européenne, l'intégration de la Charte dans le traité, le parachèvement de la Constitution dans les plus brefs délais. Le MEI réitère toutefois sa conviction qu'il faut exclure la coexistence d'un Président du Conseil européen ou du Conseil ayant des pouvoirs d'exécution avec les pouvoirs du Président de la Commission.

José-Maria Gil-Robles, Président du MEI, et Jo Leinen, Vice-Président, se réjouissent au nom Comité Directeur du MEI des avancées qui se dessinent au sein de la Convention européenne et qui rejoignent les propositions faites par le ME déjà au Congrès de La Haye en 1998 et précisées dans les résolutions adoptées successivement par son Conseil fédéral.

Le MEI souligne la volonté des Conventionnels de donner une personnalité juridique unique à l'Union, d'inscrire la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution, d'assurer les moyens pour un gouvernement de l'économie européenne, de renforcer l'action extérieure et la politique de défense de l'Union, de permettre la simplification et la transparence du processus de décision, de créer un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice et de consolider la dimension sociale de l'Union. La représention forte des gouvernements au sein de la Convention doit permettre d'aboutir à des compromis viables pour la rédaction de la Constitution européenne afin qu'elle ne soit pas détricotée par la CIG, qui ne pourrait d'aucune façon justifier vis-à-vis de l'opinion la renégociation à huit-clos du texte adopté par les Conventionnels.

Le MEI est conscient du fait que toutes ces avancées ne pourront se réaliser qu'avec l'adoption de la méthode communautaire pour l'ensemble des actes de l'Union. Dans ce cadre, le MEI considère indispensable de renforcer le rôle de la Commission et notamment ses pouvoirs d'initiative et d'exécution et de représentation de l'Union dans les relations extérieures. Il faut trouver le moyen de consolider sa légitimité démocratique, notamment à travers des procédures permettant aux électrices et aux électeurs d'exprimer leur volonté lors des élections européennes.

A l'état actuel des choses, les débats au sein du Præsidium montrent une orientation préoccupante sur la méthode de répartition des compétences entre l'Union et les Etats-membres.

Le MEI estime que la volonté de la grande majorité des citoyennes et des citoyens de l'Union est d'avoir plus d'Europe, agissant avec efficacité, transparence et méthodes démocratiques.


Pour plus d'informations: Henrik H. Kröner - Secrétaire Général du MEI
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