Paris, le 11 février 2003

Communiqué de presse

Réforme du mode de scrutin pour les élections européennes

Le Mouvement Européen France s'est prononcé dès 1996 en faveur d'une modification du mode de scrutin aux élections européennes, avec l'adoption d'un rapport consacré à ce sujet.

Pour le MEF, une modification du mode de scrutin s'impose pour rapprocher l'électeur de l'élu. Le système doit être facilement compréhensible par le citoyen, et il doit notamment assurer une couverture équilibrée du territoire. C'est le gage de la qualité de la participation des citoyens à la sélection effective des élus. Si le MEF appelle bien de ses vœux la régionalisation des élections européennes, nous, signataires, ne considérons pas cependant que le projet actuel réponde aux attentes légitimes des citoyens.

Ce projet, qui crée et cumule plusieurs niveaux de circonscriptions, et institue un système d'attribution des sièges particulièrement complexe, ajoute de l'opacité là où il faudrait gagner en simplicité et lisibilité. Il rend in fine aléatoire la désignation des députés européens, notamment aux yeux des électeurs.

En outre, alors que la Convention européenne travaille, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, à l'élaboration d'un projet de scrutin unique à l'échelle européenne, il nous parait certainement paradoxal que la France établisse un mode de scrutin qui lui soit particulier, et que cette réforme ne soit finalement applicable que pour les élections de 2004.

A l'heure où la France plaide en faveur d'une Union politique, nous en appelons à ce que le projet de loi s'inscrive pleinement dans la dimension européenne, et prenne notamment en compte les propositions de la Commission à cet égard.

Anne-Marie Idrac	Pervenche Berès	Catherine Lalumière	Alain Lamassoure
Présidente du MEF	1° vice-pdte du MEF Députée européenne	Vice-présidente du MEF Vice-présidente du PE	Vice-président du MEF Député européen

Contact presse : Marie Bosvieux - 01 45 49 93 93