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Anne-Marie Idrac a rappelé, en introduction, que la Convention était l'aboutissement des souhaits du Mouvement Européen, qui est bien représenté dans cette enceinte.

Faisant part de ses premières impressions Anne-Marie Idrac a souligné que les conventionnels d'origine française, qui se réunissent régulièrement autour de Pierre Moscovici, ont au-delà de leurs appartenances différentes, une approche communautaire et non " souverainiste ". Dans l'ensemble, les Conventionnels ont montré un engagement fort, une véritable volonté de changer les choses, et l'espoir de ne pas être réduits à une simple " pré-CIG ". Le talent propre du Président de la Convention ainsi que du Présidium, rend possible une proposition à la fois imaginative et opératoire.

La Convention a opté pour une réflexion fondée sur les objectifs et les missions de l'Union, plutôt que directement sur les institutions, qui sont avant tout des outils pour réaliser le projet.

Deux sujets essentiels vont être au centre des débats :

- L'équilibre entre Union et diversité : c'est entre ces deux points que le curseur va se déplacer. Il existe un risque de détricotage réel, contre lequel le MEF entend se mobiliser.

- L'articulation entre efficacité de la méthode communautaire et participations nationales : le sentiment de distance entre l'Union et les citoyens est répandu. Cela soulève les questions des institutions adaptées (Président ou exécutif européens ?) et de la démocratisation des institutions par le vote.

Alain Lamassoure a également indiqué qu'à ses yeux, la Convention avait bien commencé, en se fixant des objectifs ambitieux. De plus, cette Convention n'a pas un mandat restreint et peut donc aborder tous les points utiles, elle rassemble des élus de toute l'Europe et ses débats sont publics.

Pour la première fois, un débat entre fédéralisme et souverainisme est possible : dans un an, plus rien ne sera donc comme avant.

Concernant la répartition des compétences, il s'agit de faire une mise à jour. Selon Alain Lamassoure, la construction européenne a été faite " à l'envers " par rapport au schéma fédéral classique dans lequel on commence par mettre en commun la monnaie, la politique extérieure et la défense. L'Europe a commencé par le commerce. Il faut à présent passer à la politique extérieure européenne. Dans le même temps, beaucoup de compétences communautaires n'ont plus nécessairement besoin d'être exercées à l'échelon européen : il faut donc revoir l'acquis.
Le passage à la majorité qualifiée doit devenir systématique et remplacer le vote à l'unanimité.

Concernant l'exécutif européen, l'Union ne peut plus fonctionner sans dirigeant " à elle ". L'autorité devrait être incarnée par un exécutif avec une légitimité démocratique forte. Une élection permettrait également de développer un espace public européen.

Trois difficultés ne manqueront pas de surgir :

- La convention arrivera-t-elle à faire naître un projet avec une majorité significative ?

- Le calendrier des adhésions a été conçu dans l'espoir que le traité de Nice serait ratifié, or il n'en est rien. Parallèlement, le calendrier des adhésions n'a pas été modifié. Les adhésions auront donc lieu avant l'adoption d'une éventuelle constitution, ce qui impliquerait pour les pays candidats d'organiser deux référendums en l'espace d'un an : le premier sur l'adhésion à l'Union avec son architecture actuelle, et le deuxième sur les institutions réformées. L'idéal serait de grouper ces échéances.

- Quel sera l'accueil des gouvernements ? La Convention proposera une constitution " clef en main " avec quelques variantes sur des points secondaires. Une ratification en bloc impliquerait l'unanimité des gouvernements, et correspondrait en pratique à un projet faible. On sait d'ores et déjà que certains États n'accepteront pas un projet au contenu trop fort. Il faut donc une option acceptable pour tous, c'est à dire deux " menus " au choix, l'un " gastronomique " et l'autre plus " léger ", avec un contenu plus ou moins riche. L'accueil réservé par les gouvernements dépendra du soutien de la population au projet de la Convention, qui ne sera possible que si la Convention est " branchée " en permanence sur les citoyens : il faut un mouvement d'opinion (cf. eurobaromêtre).

Pervenche Berès a rappelé que si les fédéralistes avaient gagné la bataille de la méthode, il fallait à présent se mobiliser pour démontrer que la Convention débouchait sur une meilleure proposition qu'une CIG. Sur le fond des idées, rien n'est encore acquis.

La Convention a un mandat pour redéfinir ou préciser la nature du contrat entre les citoyens et l'Union. Il ne faut donc pas s'attacher au terme de constitution, mais bien commencer par le contenu que sous-tendra le texte proposé.
Il y a deux grandes finalités à assurer :

- La présence de l'Europe dans le monde. Actuellement, la voix forte de l'Union est Pascal Lamy (le commerce est le seul domaine où l'Union peut se faire entendre d'une seule voix). Il faudrait donc s'interroger sur la possibilité de mettre en œuvre ce modèle dans d'autres domaines (cf. cas de la représentation des Etats européens au FMI).

- Le modèle social : l'Union incarne une certaine conception de la solidarité, de la liberté et de l'efficacité économique. Il faut de nouvelles compétences communautaires dans cette période post- euro.

. Avec une coordination économique : actuellement, l'UEM marche sur un seul pied et nous ne tirons pas encore tous les bénéfices de l'euro. Il nous faut une harmonisation fiscale et sociale.

. Avec la traduction d'une thématique essentielle, celle du développement durable, qui nous permettra aussi d'argumenter sur des domaines qui nous sont chers (services publics…)

. Concernant l'interaction entre les acteurs, l'Union doit veiller à garder la capacité de décider. Le renvoi des décisions aux États membres et à la consultation des partenaires permet certes une indispensable souplesse mais ne doit pas se traduire par une perte d'efficacité.

La Convention abordera quelques questions " techniques " très complexes : comment organiser le contrôle démocratique des coopérations renforcées. La question de la présidence de l'Union ou de sa direction devra aussi être traitée et les points de clivages seront très nets entre partisans du renforcement du Conseil ou de la Commission. Face à cette alternative, l'analyse du Commissariat Général au Plan, sous la responsabilité de Jean-Louis Quermonne, mérite d'être approfondie (présidence de chaque Conseil par le Commissaire responsable du secteur, qui résout le problème des Présidences et celui de la dichotomie entre ces deux institutions).