Les chefs d�Etat et de gouvernement r�unis � Laeken ont ouvert la voie aux travaux d�une Convention charg�e de proposer un projet politique pour l�Union europ�enne, prenant en compte le d�fi d�mocratique, le r�le de l�Union dans un environnement mondialis�, les attentes des citoyens europ�ens, la n�cessit� de mieux r�partir et de mieux d�finir les comp�tences, le besoin de simplification des instruments d�action et aussi tra�ant la perspective d�une constitution europ�enne. Face aux enjeux internationaux et � ses perspectives de r�unification � l�Est, l�Union doit, � pr�sent, s�engager clairement pour le projet de soci�t� qu�elle entend incarner.

Les Europ�ens doivent construire un projet pour l�Europe et r�pondre aux questions qu�ils ont trop longtemps �lud�es. La r�flexion men�e par la Convention doit prendre pleinement en compte l��ch�ance du ��retour � l�Europe�� des pays d�Europe centrale et orientale, car c�est bien une Europe pour 20, 25 ou 30 membres que nous avons � refonder. Si l��largissement de l�Union n�est pas la cause premi�re de ces interrogations, cette perspective donne une dimension nouvelle au projet europ�en que nous nous devons de d�finir et qui nous place tous face � nos responsabilit�s et � notre capacit� � nous engager fermement dans cette aventure commune.

Alors que l�Union a progress� dans de nombreux domaines, qu�elle se fortifie et attire de nouveaux candidats, elle a un besoin plus imp�rieux encore d��tre port�e et soutenue par l�adh�sion des citoyens. Nombreux sont ceux � les eurobarom�tres et l�accueil r�serv� � l�euro le montrent � qui sont favorables au projet europ�en et attendent plus de l�Europe, notamment en termes de d�mocratie, d�efficacit�, de proximit� et de participation.
Cette exigence des citoyens soul�ve plusieurs s�ries de questions sur les missions d�volues � l�Union europ�enne et sur le fonctionnement de ses institutions.

Le Mouvement Europ�en doit donc participer pleinement � cette r�flexion. Tel est l�objectif de ce questionnaire non exhaustif. Les sections peuvent choisir de r�pondre � un point particulier, ou de le compl�ter par une analyse sur un autre aspect qu�elles souhaitent approfondir. N�anmoins, les mesures pr�conis�es aux points 1 � 7 peuvent impliquer des adaptations ou des r�formes institutionnelles qu�il conviendra de d�velopper dans les r�ponses apport�es par les sections et les
associations nationales membres.

1/ Peser dans la mondialisation, les Europ�ens sont bien convaincus de cette n�cessit� et de la qualit� de la r�ponse qu�ils essayent d�incarner chaque jour un peu plus : celle d�une Europe au service des droits de la personne humaine, de la paix et du d�veloppement durable, soucieuse de r�duire les in�galit�s et non de dominer les autres nations. Or, pour l�heure, la pr�sence de l�Union sur la sc�ne internationale repose essentiellement sur sa politique commerciale.

Sur quelle base et comment envisager une politique ext�rieure et de s�curit� commune coh�rente ? Quelle pourrait �tre sa repr�sentation dans les organisations internationales ? L�Union ne devrait-elle pas prendre position
lors des grands conflits internationaux ? L�Europe veut-elle une d�fense commune ? Dans ce cas, quelles seraient les traductions institutionnelles de ces mesures ? Quelles en seraient les cons�quences sur ses relations avec l�OTAN et les Etats-Unis ? Les missions de Petersberg doivent-elles �tre �largies ? Au sein de l�OMC, l�Union europ�enne peut-elle affirmer son mod�le de d�veloppement particulier, notamment en ce qui concerne les relations avec les PVD ?

Votre r�ponse :

2/ Les �v�nements survenus le 11 septembre aux Etats Unis ont permis une prise de conscience des lacunes de l�espace europ�en en mati�re de Justice et d�Affaires int�rieures. Malgr� la communautarisation d�une partie importante du troisi�me pilier, l�Europe n�est pas encore parvenue � se doter des moyens n�cessaires � son unification judiciaire.

La constitution d�un espace judiciaire unifi� n�est-elle pas le corollaire n�cessaire de la libert� de circulation des hommes, des marchandises et des capitaux, au sein de l�Union europ�enne ? Selon quelles modalit�s pourrait-on
mettre en place, conform�ment au principe de subsidiarit�, une juridiction p�nale europ�enne, un parquet europ�en ainsi qu�un corpus d�infractions p�nales europ�ennes ? Le maintien du troisi�me pilier a-t-il encore un sens ou
bien sa communautarisation totale est-elle � pr�sent souhaitable ?

Votre r�ponse :

3/ La promotion d�un d�veloppement �conomique durable, prenant en compte les dimensions sociales et environnementales des activit�s �conomiques, est au coeur des pr�occupations des citoyens, qui sont confront�s au quotidien aux cons�quences des d�cisions �conomiques. Pour renforcer l�unification �conomique et mon�taire, confort�e par l�arriv�e concr�te de l�euro, une meilleure coordination des politiques budg�taires et fiscales est devenue encore plus n�cessaire. Les acteurs �conomiques et sociaux attendent �galement une plus grande participation dans l��laboration des normes sociales et environnementales.

D�s lors, comment renforcer la coordination des politiques �conomiques ? Faut-il que les d�cisions soient prises � la majorit� qualifi�e dans ce domaine ? Le r�le du Conseil Ecofin ne devrait-il pas �tre accru ? Comment articuler son r�le avec celui de la BCE ? Comment introduire la prise en compte des nouveaux risques (environnementaux, alimentaires�) dans les d�cisions des acteurs �conomiques ? La fiscalit� europ�enne doit-elle �tre harmonis�e afin de pr�venir les risques de concurrence fiscale dans le march� unique ?

Votre r�ponse :

4/ L�Europe a permis de consolider ou d�affirmer de nombreuses avanc�es sociales, et a promu un mod�le plus soucieux de limiter les in�galit�s et les exclusions, r�pondant ainsi aux attentes des citoyens dans un contexte o� la mondialisation est autant porteuse de d�veloppement que de nouvelles pr�carit�s pour les plus faibles.

Ne doit-on pas intensifier la coop�ration dans ce domaine ? Comment assurer une participation r�elle des partenaires �conomiques et sociaux � la prise de d�cision et comment assurer l��mergence d�un v�ritable dialogue social ? Quelles valeurs voulons-nous promouvoir et � travers quel mod�le ? Si l�Union entend
promouvoir un mod�le ax� sur l��galit� d�acc�s des citoyens aux services essentiels, et d�velopper l�am�nagement du territoire, quelle est la place � r�server aux services d�int�r�t g�n�ral ? Quelles initiatives nouvelles pourraient
�tre prises pour favoriser la formation tout au long de la vie et l�emploi ?

Votre r�ponse :

5/ La politique de coh�sion concourt � l��quilibre �conomique de l�Union et incarne l�id�al de solidarit� entre les peuples, les r�gions et les Etats europ�ens. L�entr�e dans l�Union europ�enne des pays d�Europe centrale et orientale, qui connaissent souvent des situations de retard de d�veloppement n�cessitera donc de reformuler
la politique r�gionale.

Doit-on reformuler les modalit�s de redistribution des fonds structurels ? Comment trouver des modalit�s d�attribution nouvelles pour que les fonds structurels prennent en compte des r�alit�s nouvelles comme les questions urbaines et sociales ? Est-il possible et souhaitable de maintenir le cadre budg�taire tel qu�il a �t� pr�vu pour la p�riode 2000-2006 compte tenu de l��largissement ?

Votre r�ponse :

6/ La politique agricole commune recouvre de multiples enjeux, de la production � la s�curit� alimentaire et � l�am�nagement du territoire, au-del� des aspects strictement budg�taires.

Comment concilier ces diff�rents enjeux ? Quelles r�orientations de la PAC seraient souhaitables ? Dans la perspective de l��largissement, comment doit �tre
analys�e l�option de renationalisation ?

Votre r�ponse :

7/ L�Europe est riche de sa diversit�, de ses cultures et des langues qui les v�hiculent. Cette diversit� doit �tre conserv�e, � travers un enseignement adapt� � cette r�alit� et mettant en valeur le patrimoine commun aux Europ�ens.

Comment l��ducation peut elle prendre en compte et favoriser le d�veloppement de l�int�r�t des Europ�ens pour les cultures de leurs voisins, et notamment leurs langues ? Comment traduire cette diversit� linguistique dans les institutions europ�ennes, dans une Union � 20 ou 30 membres ? Quelle doit �tre la position de l�Union en mati�re culturelle dans le cadre des n�gociations commerciales internationales ? Quelle peut �tre l�articulation entre la diversit� culturelle et le principe de la�cit� ? Comment susciter un prise de conscience de l�appartenance � l�Europe comme �l�ment identitaire chez les citoyens europ�ens ? Comment encourager le d�veloppement de vecteurs d�opinion communs, tels qu�une t�l�vision commune ?

Votre r�ponse :

8/ Les ressources de l�Union europ�enne sont strictement encadr�es et le budget communautaire est limit� � 1,27% du PIB communautaire, au moins jusqu�en 2006, si le cadre de l�Agenda 2000 n�est pas modifi�.

Dans la perspective de l��largissement, notamment, le budget europ�en est-il suffisant pour lui permettre de faire face aux missions que l�Union doit assurer ? La distinction actuelle entre d�penses obligatoires et d�penses
non obligatoires et le pouvoir d�action du Parlement europ�en sont-ils optimaux ? Le Parlement europ�en doit-il voter l�imp�t ? Dans l�affirmative, quel peut �tre cet imp�t ? Un imp�t � �cologique � doit-il �tre mis en place
� l��chelle europ�enne ? La part du budget consacr� � la recherche et au d�veloppement doit-elle �tre augment�e ?

Votre r�ponse :

9/ Le Mouvement Europ�en-France a pris position de longue date en faveur d�une constitution � caract�re f�d�ral, dont la Charte des droits fondamentaux serait le pr�ambule. Une r�flexion approfondie sur l�adaptation des institutions, � partir des missions d�volues � l�Union s�impose � pr�sent afin de d�terminer des modalit�s de fonctionnement ainsi qu�un partage de comp�tences reconnus comme l�gitimes par les citoyens.

Comment assurer la lisibilit� des textes communautaires ? Comment ajuster le partage des comp�tences pour qu�il corresponde aux besoins des citoyens ? Comment appliquer au mieux le principe de subsidiarit� ? Quelles
sont les mati�res qui devraient relever de la majorit� qualifi�e ? Comment refonder les �quilibres du triangle institutionnel ? Quelles sont les adaptations institutionnelles � mettre en oeuvre pour que l�Union � 30 puisse fonctionner ? Faut-il modifier le mode actuel de d�signation du Pr�sident de la Commission europ�enne ? Le syst�me des pr�sidences tournantes semestrielles peut-il �tre maintenu dans l�Union �largie ? Quel pourrait �tre le r�le des Parlements nationaux ? Faut-il r�duire le nombre d�instruments l�gislatifs ? Doit-on envisager le principe d�une � avant garde �, dans le contexte de l��largissement, et, auquel cas, avec quels am�nagements institutionnels ? Quels devraient �tre les �l�ments fondamentaux d�une Constitution europ�enne ? Comment concilier r�gionalisation du scrutin et listes transnationales lors des �lections europ�ennes ?

Votre r�ponse :

A toutes ces questions, les Europ�ens doivent apporter des r�ponses. C�est l� l�enjeu de cette Convention pour l�avenir de l�Union. Le Mouvement Europ�en-France saisit cette occasion pour lancer un appel � la participation des citoyens � cette �tape d�cisive pour les Europ�ens et leurs partenaires dans le monde entier. A nous, � pr�sent, de dire haut et fort quelle Europe nous voulons.

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