ELECTIONS MUNICIPALES 2008

Dans 6 mois, en mars 2008, doivent se tenir les prochaines �lections municipales en France.

Depuis le Trait� de Maastricht (article 19 des Trait�s en vigueur), tout ressortissant de l’UE r�sidant dans un autre Etat membre que celui dont il est ressortissant a le droit de vote et d’�ligibilit� � 2 �lections�: les �lections europ�ennes et les �lections municipales.

En France, suite � la loi organique 98-204 du 25 mai 1998 transcrivant la directive europ�enne (94/80/CE) relative au droit de vote et d’�ligibilit� aux �lections municipales, les derni�res �lections municipales de 2001 ont permis � des citoyens de l’UE d’�tre candidats voire m�me d’�tre �lus dans certains conseils municipaux notamment en Seine-et-Marne.

N�anmoins, des limites sont fix�es concernant ces conseillers municipaux puisqu’ils ne peuvent exercer les fonctions de Maire ou d’Adjoint au Maire, ni participer aux �lections s�natoriales.

Pour pouvoir voter (et ainsi le cas �ch�ant �tre candidats), les citoyens de l’UE vivant en France doivent se rendre dans leur Mairie de r�sidence avec les documents n�cessaires pour s’inscrire sur la liste �lectorale compl�mentaire avant le 31 d�cembre prochain.

Le ME77 invite donc les citoyens de l’UE vivant en Seine-et-Marne � s’inscrire sur les listes �lectorales compl�mentaires pour pouvoir voter en mars 2008 lors des �lections municipales et esp�re que les municipalit�s de notre d�partement feront d’ici la fin de cette ann�e une communication sp�cifique permettant ainsi le plein exercice de la citoyennet�europ�enne.

Attention�: l’inscription sur la liste compl�mentaire pour les �lections europ�ennes n’entra�ne pas l’inscription sur la liste �lectorale compl�mentaire pour les �lections municipales et r�ciproquement.

Liens utiles�:
www.legifrance.gouv.fr
www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/liste-ressortissants-ue

Formulaire d’inscription sur la liste compl�mentaire pour les �lections municipales�:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/liste-ressortissants-ue/downloadFile/attachedFile_1/formulaire_cerfa_UE_mun.pdf?nocache=1161250308.33

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Laurent Bonsang
Pr�sident du ME 77