ELECTIONS MUNICIPALES 2008

Dans 6 mois, en mars 2008, doivent se tenir les prochaines élections municipales en France.

Depuis le Traité de Maastricht (article 19 des Traités en vigueur), tout ressortissant de l’UE résidant dans un autre Etat membre que celui dont il est ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité à 2 élections : les élections européennes et les élections municipales.

En France, suite à la loi organique 98-204 du 25 mai 1998 transcrivant la directive européenne (94/80/CE) relative au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, les dernières élections municipales de 2001 ont permis à des citoyens de l’UE d’être candidats voire même d’être élus dans certains conseils municipaux notamment en Seine-et-Marne.

Néanmoins, des limites sont fixées concernant ces conseillers municipaux puisqu’ils ne peuvent exercer les fonctions de Maire ou d’Adjoint au Maire, ni participer aux élections sénatoriales.

Pour pouvoir voter (et ainsi le cas échéant être candidats), les citoyens de l’UE vivant en France doivent se rendre dans leur Mairie de résidence avec les documents nécessaires pour s’inscrire sur la liste électorale complémentaire avant le 31 décembre prochain.

Le ME77 invite donc les citoyens de l’UE vivant en Seine-et-Marne à s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour pouvoir voter en mars 2008 lors des élections municipales et espère que les municipalités de notre département feront d’ici la fin de cette année une communication spécifique permettant ainsi le plein exercice de la citoyenneté européenne.

Attention : l’inscription sur la liste complémentaire pour les élections européennes n’entraîne pas l’inscription sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales et réciproquement.

Liens utiles :
www.legifrance.gouv.fr
www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/liste-ressortissants-ue

Formulaire d’inscription sur la liste complémentaire pour les élections municipales :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/liste-ressortissants-ue/downloadFile/attachedFile_1/formulaire_cerfa_UE_mun.pdf?nocache=1161250308.33

 

Laurent Bonsang
Président du ME 77