QUELLE PRESIDENCE FRANCAISE POUR QUELLE EUROPE ?

LE TRAITE SIMPLIFIE, VRAIMENT COMPLIQUE ?

Compte rendu du séminaire de l'IFRI, 4 octobre 2007

 

Philippe Moreau Defarges et Olivier Louis se sont efforcés, chacun pour leur part, de présenter les résultats de la présidence allemande  et du Conseil européen achevé le 23 juin dernier. L’exposé de Danièla Schwarzer a été davantage centré sur le bilan de la présidence allemande.

D’emblée, Philippe Moreau Defarges pose les données du problème : en ce 4 octobre 2007, le projet de traité simplifié est au point, mais est-il calé ? En d’autres termes, le Président polonais, Lech Kaczynski et son Premier ministre, Jaroslaw Kacynksi, sont toujours susceptibles de remettre en cause la formule de pondération des voix dans les décisions du Conseil à la majorité qualifiée. (double majorité ou racine carrée de la population de chaque Etat ?)

D’autre part l’orateur estime que toute forme de ratification est périlleuse, qu’elle soit de nature référendaire ou parlementaire (en France majorité des 3/5 au Congrès). Il pose ensuite la question du système des institutions européennes  qui lui semble à bout de souffle : selon lui, il s’agit d’un système qui se situe dans les faux-semblants et qui est constitué de strates. Il en tire comme leçon que l’U.E. est ligotée : elle ne peut se modifier profondément que si les 27 disent oui tous ensemble; les institutions européennes sont plus difficiles à modifier que la charte de l’ONU.

Aux yeux d’Olivier Louis, plusieurs facteurs ont joué pour sauver l’U.E. de la panne institutionnelle : Dès décembre 2006, Nicolas Sarkozy a proposé un « mini-traité » ou « traité simplifié », à Bruxelles, devant un aréopage gagné à la cause européenne; de plus, la présidence allemande s’est activée d’abord dans le sens de la conservation du Traité Constitutionnel, ensuite en essayant de dégager un consensus sur le traité simplifié, de concert avec Nicolas Sarkozy.

Olivier Louis souligne que, à la différence du Traité Constitutionnel de 2004, le traité modificatif est compliqué, puisqu’il modifie les traités existants (Rome, Maastricht). Il estime que le Conseil européen du 21 au 23 juin 2007 s’est inscrit entre 2 écueils : d’une part, une tendance à servir «la même chose que précédemment » ; pourtant la méthode de travail est moins élaborée. D’autre part, du fait qu’il s’agit d’un mini-traité ; cependant la substance du Traité Constitutionnel (chapitre 1) est conservée.

Selon Olivier Louis, les résultats du Conseil européen sont étonnants : l’amélioration du système politique européen est réelle ; la personnalité juridique de l’Union répond à une conception fédérale ; le traité est juridiquement achevé mais une opposition existe, celle de la Pologne :
- en juin 2007, la Pologne émet des demandes qui ne sont pas si extravagantes que  cela : elle obtient la prolongation du système de Nice pour 10 ans.
- en outre, elle invoque le mécanisme de Ioannina pour obtenir quelques années de plus : ce procédé, appliqué une fois, évite d’avoir recours à la majorité qualifiée dans les votes du Conseil en lui substituant une minorité de blocage plus forte qu’à l’habitude.

En réponse à Philippe Moreau Defarges qui décrit un système qui serait à bout de souffle, Olivier Louis constate qu’en 12 ans on est passé de 12 à 27 membres.

Donc, le système a changé d’échelle. On se situe désormais dans un système très diversifié, bien qu’il faille repenser les traités européens qui lient les 27. Il souligne enfin que déjà en 1962, le plan Fouchet prévoyait une personnalité juridique de la Commission, donc un élément de supranationalité, accepté par Charles de Gaulle.

Puis Danièla Schwarzer essaye d’évaluer ce qu’a apporté la présidence allemande en établissant un bref bilan.

Tout d’abord, la présidence allemande avait effectivement pour objectif initial la volonté de réanimer le Traité Constitutionnel. En réalité ceci fut mal considéré par la majorité des 27, alors que pourtant 18 Etats avaient approuvé le Traité Constitutionnel. Dès lors, le but de la Présidence allemande fut de sauver le contenu positif du Traité Constitutionnel. A l’issue de la déclaration de Berlin, la présidence allemande s’est employée à négocier un mandat pour la C.I.G., celle-ci devant être uniquement investie d’un travail juridique. L’étape suivante, à partir du 20 octobre 2007 devrait être le processus de ratification par les 27 en 18 mois (avant les élections de 2009).

Selon Danièla Schwarzer, la présidence allemande fut un succès incontestable. L’Europe fonctionne à nouveau, en dépit de la très grosse peur liée à l’approbation référendaire des Etats et du besoin d’exclure tout débat parlementaire. De plus elle estime que, dans le système européen, la Commission joue encore un rôle moteur.

 

REPONSES AUX PRINCIPALES QUESTIONS DES AUDITEUR

Selon Philippe Moreau Defarges, l’U.E. a un problème démocratique, parce que les peuples ne suivent  pas. En effet la Commission n’a plus d’avenir, car c’est un organisme bizzare qui comporte à la fois un morceau de gouvernement et une autorité de régulation; de la sorte, il y a un mélange de supra-national et d’intergouvernemental.. En conséquence, il y a, dans la pratique, une modification de l’équilibre institutionnel. Philippe Moreau Defarges considère qu’après le « principat » de Jacques Delors, la commission est en « roue libre ».

En effet à l’origine, la Commission est un système où le Président est un « primus inter pares ». Or, depuis 1995, le pouvoir politique est allé progressivement au Conseil européen et a également bénéficié au Parlement Européen; en 2007, le Parlement détient beaucoup de pouvoirs, notamment par le jeu de la codécision.

Et Philippe Moreau Defarges considère enfin que l’existence et le résultat de la Convention constituent un échec  du processus européen.

Dans ce cadre, il y a eu une légitimation conférée à trois acteurs : les Parlements et les Gouvernements nationaux ainsi que le Parlement européen.

En revanche, lors de la Convention, la supranationalité de la bonne humeur, incarnée par Giscard, a échoué.

Olivier Louis, centre ses réponses sur deux points :
1/ La gestion politique la zone euro :
- Celle-ci est possible à  condition d’une harmonisation plus forte de la politique économique européenne, c’est-à-dire une harmonisation des politiques budgétaires et fiscales, ce qui est évidemment très difficile à mettre en place actuellement.

2/ Trois évolutions possibles de l’Europe :
- Renforcement des institutions centrales : l’U.E. devient supra-nationale.
- Affaiblissement des institutions centrales : l’Europe devient intergouvernementale.
- Modèle de différenciation : un groupe d’Etats membres décident d’avancer plus vite ; avant-garde par le truchement des coopérations renforcées.

Aux yeux de Philippe Moreau Defarges, l’Europe ne pourrait avoir de l’avenir que si l’on conciliait la vision française et la vision britannique en construisant les Etats-Unis d’Europe.

 

Jean-François DURANTIN
Politologue