QUELLE PRESIDENCE FRANCAISE POUR QUELLE EUROPE�?

LE TRAITE SIMPLIFIE, VRAIMENT COMPLIQUE�?

Compte rendu du s�minaire de l'IFRI, 4 octobre 2007

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Philippe Moreau Defarges et Olivier Louis se sont efforc�s, chacun pour leur part, de pr�senter les r�sultats de la pr�sidence allemande� et du Conseil europ�en achev� le 23 juin dernier. L’expos� de Dani�la Schwarzer a �t� davantage centr� sur le bilan de la pr�sidence allemande.

D’embl�e, Philippe Moreau Defarges pose les donn�es du probl�me�: en ce 4 octobre 2007, le projet de trait� simplifi� est au point, mais est-il cal�? En d’autres termes, le Pr�sident polonais, Lech Kaczynski et son Premier ministre, Jaroslaw Kacynksi, sont toujours susceptibles de remettre en cause la formule de pond�ration des voix dans les d�cisions du Conseil � la majorit� qualifi�e. (double majorit� ou racine carr�e de la population de chaque Etat�?)

D’autre part l’orateur estime que toute forme de ratification est p�rilleuse, qu’elle soit de nature r�f�rendaire ou parlementaire (en France majorit� des 3/5 au Congr�s). Il pose ensuite la question du syst�me des institutions europ�ennes� qui lui semble � bout de souffle�: selon lui, il s’agit d’un syst�me qui se situe dans les faux-semblants et qui est constitu� de strates. Il en tire comme le�on que l’U.E. est ligot�e�: elle ne peut se modifier profond�ment que si les 27 disent oui tous ensemble; les institutions europ�ennes sont plus difficiles � modifier que la charte de l’ONU.

Aux yeux d’Olivier Louis, plusieurs facteurs ont jou� pour sauver l’U.E. de la panne institutionnelle�: D�s d�cembre 2006, Nicolas Sarkozy a propos� un ��mini-traité » ou ��trait� simplifié », � Bruxelles, devant un ar�opage gagn� � la cause europ�enne; de plus, la pr�sidence allemande s’est activ�e d’abord dans le sens de la conservation du Trait� Constitutionnel, ensuite en essayant de d�gager un consensus sur le trait� simplifi�, de concert avec Nicolas Sarkozy.

Olivier Louis souligne que, � la diff�rence du Trait� Constitutionnel de 2004, le trait� modificatif est compliqu�, puisqu’il modifie les trait�s existants (Rome, Maastricht). Il estime que le Conseil europ�en du 21 au 23 juin 2007 s’est inscrit entre 2 �cueils�: d’une part, une tendance � servir �la m�me chose que pr�c�demment���; pourtant la m�thode de travail est moins �labor�e. D’autre part, du fait qu’il s’agit d’un mini-trait�; cependant la substance du Trait� Constitutionnel (chapitre 1) est conserv�e.

Selon Olivier Louis, les r�sultats du Conseil europ�en sont �tonnants�: l’am�lioration du syst�me politique europ�en est r�elle�; la personnalit� juridique de l’Union r�pond � une conception f�d�rale�; le trait� est juridiquement achev� mais une opposition existe, celle de la Pologne�:
- en juin 2007, la Pologne �met des demandes qui ne sont pas si extravagantes que� cela�: elle obtient la prolongation du syst�me de Nice pour 10 ans.
- en outre, elle invoque le m�canisme de Ioannina pour obtenir quelques ann�es de plus�: ce proc�d�, appliqu� une fois, �vite d’avoir recours � la majorit� qualifi�e dans les votes du Conseil en lui substituant une minorit� de blocage plus forte qu’� l’habitude.

En r�ponse � Philippe Moreau Defarges qui d�crit un syst�me qui serait � bout de souffle, Olivier Louis constate qu’en 12 ans on est pass� de 12 � 27 membres.

Donc, le syst�me a chang� d’�chelle. On se situe d�sormais dans un syst�me tr�s diversifi�, bien qu’il faille repenser les trait�s europ�ens qui lient les 27. Il souligne enfin que d�j� en 1962, le plan Fouchet pr�voyait une personnalit� juridique de la Commission, donc un �l�ment de supranationalit�, accept� par Charles de Gaulle.

Puis Dani�la Schwarzer essaye d’�valuer ce qu’a apport� la pr�sidence allemande en �tablissant un bref bilan.

Tout d’abord, la pr�sidence allemande avait effectivement pour objectif initial la volont� de r�animer le Trait� Constitutionnel. En r�alit� ceci fut mal consid�r� par la majorit� des 27, alors que pourtant 18 Etats avaient approuv� le Trait� Constitutionnel. D�s lors, le but de la Pr�sidence allemande fut de�sauver le contenu positif du Trait� Constitutionnel. A l’issue de la d�claration de Berlin, la pr�sidence allemande s’est employ�e � n�gocier un mandat pour la C.I.G., celle-ci devant �tre uniquement investie d’un travail juridique. L’�tape suivante, � partir du 20 octobre 2007 devrait �tre le processus de ratification par les 27 en 18 mois (avant les �lections de 2009).

Selon Dani�la Schwarzer, la pr�sidence allemande fut un succ�s incontestable. L’Europe fonctionne � nouveau, en d�pit de la tr�s grosse peur li�e � l’approbation r�f�rendaire des Etats et du besoin d’exclure tout d�bat parlementaire. De plus elle estime que, dans le syst�me europ�en, la Commission joue encore un r�le moteur.

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REPONSES AUX PRINCIPALES QUESTIONS DES AUDITEUR

Selon Philippe Moreau Defarges, l’U.E. a un probl�me d�mocratique, parce que les peuples ne suivent� pas. En effet la Commission n’a plus d’avenir, car c’est un organisme bizzare qui comporte � la fois un morceau de gouvernement et une autorit� de r�gulation; de la sorte, il y a un m�lange de supra-national et d’intergouvernemental.. En cons�quence, il y a, dans la pratique, une modification de l’�quilibre institutionnel. Philippe Moreau Defarges consid�re qu’apr�s le ��principat�� de Jacques Delors, la commission est en ��roue libre��.

En effet � l’origine, la Commission est un syst�me o� le Pr�sident est un ��primus inter pares��. Or, depuis 1995, le pouvoir politique est all� progressivement au Conseil europ�en et a �galement b�n�fici� au Parlement Europ�en; en 2007, le Parlement d�tient beaucoup de pouvoirs, notamment par le jeu de la cod�cision.

Et Philippe Moreau Defarges consid�re enfin que l’existence et le r�sultat de la Convention constituent un �chec� du processus europ�en.

Dans ce cadre, il y a eu une l�gitimation conf�r�e � trois acteurs�: les Parlements et les Gouvernements nationaux ainsi que le Parlement europ�en.

En revanche, lors de la Convention, la supranationalit� de la bonne humeur, incarn�e par Giscard, a �chou�.

Olivier Louis, centre ses r�ponses sur deux points�:
1/ La gestion politique la zone euro�:
- Celle-ci est possible � condition d’une harmonisation plus forte de la politique �conomique europ�enne, c’est-�-dire une harmonisation des politiques budg�taires et fiscales, ce qui est �videmment tr�s difficile � mettre en place actuellement.

2/ Trois �volutions possibles de l’Europe�:
- Renforcement des institutions centrales�: l’U.E. devient supra-nationale.
- Affaiblissement des institutions centrales�: l’Europe devient intergouvernementale.
- Mod�le de diff�renciation�: un groupe d’Etats membres d�cident d’avancer plus vite ; avant-garde par le truchement des coop�rations renforc�es.

Aux yeux de Philippe Moreau Defarges, l’Europe ne pourrait avoir de l’avenir que si l’on conciliait la vision fran�aise et la vision britannique en construisant les Etats-Unis d’Europe.

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Jean-Fran�ois DURANTIN
Politologue