Europe�: un Trait� pour quoi faire�?

L’accord conclu aux petites heures du 19 octobre 2007 constitue un modeste compromis. Il est vrai que, depuis Jean Monnet et Robert Schuman, l’Europe avance � petits pas. Avec ce futur trait� de Lisbonne qui sera sign� le 13 d�cembre prochain, l’Europe aura les moyens de fonctionner gr�ce � des institutions mieux adapt�es, la fin du droit de veto ne prenant toutefois effet qu’en 2017. Mais, les Europ�ens qui veulent mieux vivre vont-ils s’�prendre du ��vote � la majorit� qualifi�e���?
On distinguera les changements apport�s au trait� constitutionnel, les difficult�s de la ratification, les objectifs du trait�.

Les changements d’un trait� � l’autre sont de quatre ordres�: la forme, les modifications, les �l�ments conserv�s, les reculs.

La forme nouvelle du trait� consacre la fin du constitutionnalisme europ�en qui incluait les politiques communes (mon�taire, agricole, concurrence, aides aux r�gions). Dor�navant, les politiques communes pourront �tre chang�es aussi facilement que par le pass�. Quant aux 27 �tats de l’Union, ils ont amend� les trait�s ant�rieurs en reprenant les modifications institutionnelles du trait� mort-n� en 2005.

L’embl�me de la campagne du non en France, ��la concurrence libre et non fauss�e��, initi�e en 2004 par Mario Monti, est supprim� des objectifs de l’Union, m�me s’il est repris dans un protocole annex� au trait�.
A la demande des Pays-Bas, la protection et le mode de financement des services publics sont r�affirm�s, bien qu’ils figurent en annexe.

Les �l�ments conserv�s sont plus nombreux, mais leur application est repouss�e dans le temps. En r�alit�, la substance du Trait� (Partie I) est sauvegard�e, dans la mesure o� la r�forme institutionnelle de 2004 est pr�serv�e.
�A partir de janvier 2009, le Pr�sident du Conseil Europ�en sera �lu pour 2,5 ans. Quant au vote � la majorit� qualifi�e, il verra son extension � 41 domaines, alors que le contr�le du Parlement Europ�en sera �tendu � autant de questions.
� A compter de 2014, la taille de la Commission sera r�duite, r�affirmant par l� son caract�re supranational. A la suite des revendications polonaises, la majorit� qualifi�e au sein du Conseil ne sera plus facile � r�unir qu’� partir d’avril 2017 (55% des �tats repr�sentant 65% de la population)�; ult�rieurement, on pourra recourir au compromis de Ioannina�: il s’agit de la substitution � la majorit� qualifi�e d’une minorit� de blocage par 4 �tats�; alors on pourra geler� une d�cision pendant ��un d�lai raisonnable��.
Selon Nicolas Sarkozy, ces mesures correspondent au ��consensus de toutes les forces politiques��. Ce jugement est bien optimiste � l’endroit des forces politiques des �tats demeur�s eurosceptiques.

Les reculs concernent le poste de Ministre des Affaires �trang�res, la Charte des droits fondamentaux, les autres clauses d’opting out du Royaume Uni.
A la demande de celui-ci, on remplace le Ministre des Affaires Ext�rieures par un Haut Repr�sentant charg� de la Politique �trang�re et de la S�curit�: ainsi l’attribut d’un super �tat europ�en est-il supprim�.
Quant � la Charte des droits fondamentaux, elle reste un texte en dehors du trait� dont les dispositions ne s’appliquent ni au Royaume Uni, ni � la Pologne.
Le Royaume Uni b�n�ficie de nombreuses clauses d’opting out, notamment en mati�re d’immigration ainsi que de coop�ration polici�re et judiciaire�; celles-ci consacrent une int�gration diff�renci�e plus approfondie.
En cons�quence, si la substance institutionnelle est conserv�e, les exceptions inscrites dans le trait� donnent naissance � un syst�me tr�s diversifi� au point qu’il faudra probablement revoir un jour l’ensemble des trait�s qui lient les 27.

Les difficult�s de la ratification n’ont pas �t� �voqu�es � Lisbonne et pourtant elles sont consid�rables.
Tout d’abord, le processus de ratification s’�tendra sur moins de 13 mois au lieu des 18 mois habituels.
Ensuite, s’il est vrai que seule l’Irlande est juridiquement astreinte � un r�f�rendum, la voie parlementaire est emplie d’emb�ches.
En France, tout d’abord, la majorit� des 3/5 des suffrages exprim�s au Congr�s est loin d’�tre atteinte et il faudra au Pr�sident Sarkozy des tr�sors d’habilet� pour obtenir le vote positif d’une quarantaine de parlementaires socialistes, � moins que tous ne s’abstiennent.
D’autre part, on ne sait pas si Gordon Brown, au Royaume Uni, ne sera pas contraint de proc�der � un r�f�rendum tant est puissante la force des tablo�ds.
Quant � l’euroscepticisme des classes politiques tch�que et polonaise, on ne peut pas dire que la voie parlementaire soit la voie royale.
Il peut �galement arriver que la conjonction des d�bats dans les journaux et dans chaque Parlement aboutisse � constituer un exutoire pour r�gler des probl�mes de politique int�rieure, voire des diff�rends entre les �lus du peuple et le pouvoir gouvernemental.

De la sorte, la ratification par l’ensemble des �tats de l’Union Europ�enne est plus que p�rilleuse�: on peut envisager un vote n�gatif du Royaume Uni et �galement le refus de ratifier de 2 � 3 petits �tats.
Or, si gouverner c’est pr�voir, la pr�sidence portugaise a omis d’envisager le pire. En effet, une clause d’approbation du trait� par seulement 4/5 des �tats qui vaudrait ratification globale, � la suite d’une r�union du Conseil Europ�en qui serait amen� � la concr�tiser, n’a pas �t� prise en amont. Il s’agit l� d’une grande impr�voyance.

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Si l’on consid�re les objectifs initiaux du trait�, d�finis dans la d�claration de La�ken, le 15 d�cembre 2001, on doit s’interroger sur l’utilit� du Trait� de Lisbonne, alors m�me que le trait� de Nice de d�cembre 2000, -qui r�git les conditions actuelles de la majorit� au Conseil des Ministres,-n’a pas donn� de r�sultats satisfaisants.

On conviendra que le trait� qui vient d’�tre adopt� � Lisbonne sort l’Union de l‘impasse institutionnelle qui existait depuis 7 ans.
Mais le v�ritable projet de l’Union, propos� �galement en 2000, ��l’agenda de Lisbonne��, qui souhaitait faire de l’Europe ��l’�conomie de la connaissance la plus comp�titive et la plus dynamique d’ici 2010��, demeure encore dans les limbes.
Quand l’Allemagne renonce aux r�formes et que la France s’engage de fa�on chaotique sur la voie des r�formes structurelles, on peut se demander comment faire pour renforcer l’innovation et la comp�titivit� dans l’Union tout enti�re.
D�s lors que les 13 �tats qui ont adopt� l’€uro se montrent incapables de coordonner leurs politiques budg�taire et fiscale, que reste-t-il � faire�?
Tandis que les Allemands persistent dans la voie d’une Europe ultra-lib�rale et mondialis�e, alors, que la France souhaite une protection des citoyens � l’ext�rieur et veut favoriser ses champions nationaux industriels � l’int�rieur, le Pr�sident de la Commission ne peut rester inerte et doit indiquer la voie � suivre.

La France et l’Allemagne ne constituant plus les �l�ves mod�les de l’Union, il convient que la Commission mette chacun devant ses responsabilit�s et se dote d’une imagination cr�atrice pour relancer la dynamique europ�enne.
Ainsi, la relance institutionnelle de l’Union Europ�enne constitue-t-elle une condition pr�alable n�cessaire mais insuffisante du redressement �conomique des 27.
Pour rapprocher l’Europe des citoyens, il faut que chaque �tat respecte les normes impos�es par Bruxelles et que la Commission d�finisse les grands objectifs d’une Europe qui lib�rerait des forces nouvelles pour la cr�ation, la comp�titivit�, la capacit� d’innovation.

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Jean-Fran�ois DURANTIN
Politologue