Les questions institutionnelles ont �t� au centre des d�bats europ�ens depuis pr�s de dix ans�; c’est en effet � Amsterdam en 1997 que les gouvernements Europ�ens, alors au nombre de Quinze, ont cherch� � pr�parer l’UE � l’�largissement � venir.
En raison des succ�s limit�s des conf�rences intergouvernementales (CIG) d’Amsterdam puis de Nice, en 2000, le Conseil� europ�en de Laeken a d�cid� en d�cembre 2001 de recourir � une nouvelle m�thode�: la Convention qui si�gera de f�vrier 2002 � juin 2003.
Incontestablement le r�sultat de la Convention, sans �tre parfait, repr�sente une avanc�e de plus grande ampleur que les trait�s pr�c�demment n�goci�s dans les CIG. La m�thode transparente de discussion, le recours � des groupes de travail auditionnant des experts, l’absence de veto, l’engagement du Pr�sidium dirig� par Val�ry Giscard d’Estaing, ont permis d’aboutir � de r�elles am�liorations�: simplification, d�mocratie, efficacit�.
Les referendums fran�ais et n�erlandais ont malheureusement donn� un coup d’arr�t � ce processus sans que les dispositions institutionnelles fassent l’objet des contestations les plus vives. A l’inverse, 18 Etats membres l’ont ratifi�, par voie r�f�rendaire (au Luxembourg et en Espagne) ou parlementaire. Plusieurs pays, dont la Pologne et la Grande-Bretagne, pr�f�reraient l’enterrer d�finitivement.
Naturellement, l’avenir de l’Europe ne se r�sume pas � des querelles institutionnelles, pr�sidence du conseil, pond�ration des voix ou composition de la Commission. Mais sans institutions, comme disait Jean Monnet, ��rien ne dure��. Il est illusoire de penser que des ��projets��, quels qu’ils soient, puissent �tre men�s � bien sans que les proc�dures de d�cision soient am�lior�es, la d�mocratie renforc�e, le veto limit� � des cas exceptionnels. L’Europe des projets n’est pas dissociable du projet communautaire pour l’Europe qui repose sur le recours � des institutions et une Communaut� de droit.
Dans ce contexte et alors que la Pr�sidence allemande cherche activement les voies d’une sortie de crise � horizon de la fin juin 2001, le Mouvement europ�en France a d�cid� de donner � ses adh�rents et � toutes les personnes int�ress�es, des �clairages autoris�s sur ces questions. �A un rythme r�gulier, des analyses seront mises sur ce site.
Le ME- F remercie infiniment Jacqueline Dutheil de la Roch�re, professeur de droit � l’universit� de Paris II qui a accept� de superviser cette rubrique.

�Un trait� �plus� ? �
propos de Jacqueline Dutheil de la Roch�re, Professeur de droit � l�universit� de Paris II.

Depuis la d�faite du Trait� constitutionnel dans les r�f�rendums fran�ais et n�erlandais en 2005, l’Union europ�enne patine. Les lendemains qui chantent, les plans B se sont av�r�s illusoires. Le Mouvement Europ�en, qui a vocation � promouvoir une Europe politique et unie, lance cette rubrique afin de pr�senter et de mettre en d�bat les id�es qui circulent en France et en Europe pour rem�dier � cette crise institutionnelle.

Synth�se des Etats g�n�raux de l'Europe
Lile, le 17 mars 2007 � l'occasion du 50�me anniversaire du trait� de Rome

• Les chances et les risques d�une relance institutionnelle pour l�UE
  de Jean-Louis Quermone, Professeur �m�rite des Universit�s, membre du Mouvement Europ�en-France
• EU Constitution: symbolism or substance?
  Texte de Jo Leinen, D�put� europ�en allemand, vice-Pr�sident du Mouvement Europ�en international
• Proposal for a solution of the constitutional crisis
  Texte de Jo Leinen, D�put� europ�en
• Pour un Trait� fondamental de l'Union europ�enne
  Texte de Jean Raux, universitaire et homme politique
• Feuille de route relative au processus constitutionnel Rome
  propos� par le Comit� �conomique et social europ�en
• Signature de la d�claration de Berlin pour le 50e anniversaire du trait� de Rome
• Programmes et d�clarations des 12 candidats � l'�lection pr�sidentielle fran�aise concernant l'Union europ�enne
• D�claration du Mouvement Europ�en International � l'occasion du 50�me anniversaire de la signature du Trait� de Rome
• Europe : Comment sortir de l'impasse ? F�vrier 2007
  Un Trait� institutionnel pour l�Europe (texte dans son int�gralit�, 79 p. ; r�sum�, 8 p.)
  Par Pierre Lequiller, Pr�sident de la D�l�gation pour l'Union europ�enne de l'Assembl�e nationale , Vice-Pr�sident du ME-F

• Un nouvel acte unique au coeur de la relance de l'Europe
  de Philippe Herzog, Pr�sident de Confrontations Europe, membre du Bureau national du Mouvement Europ�en-France
• Le plan a+
  de G�rard Onesta, D�put� Vert europ�en, Vice Pr�sident du Parlement europ�en
• La nouvelle Europe sociale
  Rapport du PSE pr�sent� par Poul Nyrup Rasmussen et Jacques Delors
• Plan B : comment sauver la Constitution europ�enne
  Rapport d'Andrew Duff, repr�sentant lib�ral d�mocrate �lu au Parlement europ�en pour l’est de l’Angleterre
  Etudes et Recherches n�52, Notre Europe.
• � D’une relance, l’autre �
  Texte de la conf�rence de Jean Verg�s, pr�sident du Mouvement Europ�en-Provence, � l’occasion de la comm�moration du cinquanti�me anniversaire des Trait�s de Rome (25 mars 2007).