Les questions institutionnelles ont été au centre des débats européens depuis près de dix ans ; c’est en effet à Amsterdam en 1997 que les gouvernements Européens, alors au nombre de Quinze, ont cherché à préparer l’UE à l’élargissement à venir.
En raison des succès limités des conférences intergouvernementales (CIG) d’Amsterdam puis de Nice, en 2000, le Conseil  européen de Laeken a décidé en décembre 2001 de recourir à une nouvelle méthode : la Convention qui siègera de février 2002 à juin 2003.
Incontestablement le résultat de la Convention, sans être parfait, représente une avancée de plus grande ampleur que les traités précédemment négociés dans les CIG. La méthode transparente de discussion, le recours à des groupes de travail auditionnant des experts, l’absence de veto, l’engagement du Présidium dirigé par Valéry Giscard d’Estaing, ont permis d’aboutir à de réelles améliorations : simplification, démocratie, efficacité.
Les referendums français et néerlandais ont malheureusement donné un coup d’arrêt à ce processus sans que les dispositions institutionnelles fassent l’objet des contestations les plus vives. A l’inverse, 18 Etats membres l’ont ratifié, par voie référendaire (au Luxembourg et en Espagne) ou parlementaire. Plusieurs pays, dont la Pologne et la Grande-Bretagne, préfèreraient l’enterrer définitivement.
Naturellement, l’avenir de l’Europe ne se résume pas à des querelles institutionnelles, présidence du conseil, pondération des voix ou composition de la Commission. Mais sans institutions, comme disait Jean Monnet, « rien ne dure ». Il est illusoire de penser que des « projets », quels qu’ils soient, puissent être menés à bien sans que les procédures de décision soient améliorées, la démocratie renforcée, le veto limité à des cas exceptionnels. L’Europe des projets n’est pas dissociable du projet communautaire pour l’Europe qui repose sur le recours à des institutions et une Communauté de droit.
Dans ce contexte et alors que la Présidence allemande cherche activement les voies d’une sortie de crise à horizon de la fin juin 2001, le Mouvement européen France a décidé de donner à ses adhérents et à toutes les personnes intéressées, des éclairages autorisés sur ces questions.  A un rythme régulier, des analyses seront mises sur ce site.
Le ME- F remercie infiniment Jacqueline Dutheil de la Rochère, professeur de droit à l’université de Paris II qui a accepté de superviser cette rubrique.

«Un trait� �plus� ? »
propos de Jacqueline Dutheil de la Roch�re, Professeur de droit � l�universit� de Paris II.

Depuis la défaite du Traité constitutionnel dans les référendums français et néerlandais en 2005, l’Union européenne patine. Les lendemains qui chantent, les plans B se sont avérés illusoires. Le Mouvement Européen, qui a vocation à promouvoir une Europe politique et unie, lance cette rubrique afin de présenter et de mettre en débat les idées qui circulent en France et en Europe pour remédier à cette crise institutionnelle.

Synth�se des Etats g�n�raux de l'Europe
Lile, le 17 mars 2007 � l'occasion du 50�me anniversaire du trait� de Rome

• Les chances et les risques d�une relance institutionnelle pour l�UE
  de Jean-Louis Quermone, Professeur �m�rite des Universit�s, membre du Mouvement Europ�en-France
• EU Constitution: symbolism or substance?
  Texte de Jo Leinen, D�put� europ�en allemand, vice-Pr�sident du Mouvement Europ�en international
• Proposal for a solution of the constitutional crisis
  Texte de Jo Leinen, D�put� europ�en

• Pour un Trait� fondamental de l'Union europ�enne
  Texte de Jean Raux, universitaire et homme politique

• Feuille de route relative au processus constitutionnel Rome
  propos� par le Comit� �conomique et social europ�en
• Signature de la d�claration de Berlin pour le 50e anniversaire du trait� de Rome
• Programmes et d�clarations des 12 candidats � l'�lection pr�sidentielle fran�aise concernant l'Union europ�enne
• D�claration du Mouvement Europ�en International � l'occasion du 50�me anniversaire de la signature du Trait� de Rome

• Europe : Comment sortir de l'impasse ? F�vrier 2007
  Un Trait� institutionnel pour l�Europe (texte dans son int�gralit�, 79 p. ; r�sum�, 8 p.)
  Par Pierre Lequiller, Pr�sident de la D�l�gation pour l'Union europ�enne de l'Assembl�e nationale , Vice-Pr�sident du ME-F

• Un nouvel acte unique au coeur de la relance de l'Europe
  de Philippe Herzog, Pr�sident de Confrontations Europe, membre du Bureau national du Mouvement Europ�en-France

• Le plan a+
  de G�rard Onesta, D�put� Vert europ�en, Vice Pr�sident du Parlement europ�en

• La nouvelle Europe sociale
  Rapport du PSE pr�sent� par Poul Nyrup Rasmussen et Jacques Delors

• Plan B : comment sauver la Constitution europ�enne
  Rapport d'Andrew Duff, représentant libéral démocrate élu au Parlement européen pour l’est de l’Angleterre
  Etudes et Recherches n�52, Notre Europe.

• « D’une relance, l’autre »
  Texte de la conférence de Jean Vergès, président du Mouvement Européen-Provence, à l’occasion de la commémoration du cinquantième anniversaire des Traités de Rome (25 mars 2007).